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Apport/cession de ses titres : quelles conséquences ?

  • Revue de presse

Valérie CHAYS, Directrice associée gestion de fortune, chez Cyrus conseil Dijon

L’entrepreneur a la possibilité d’apporter les titres de sa société à une holding afin de bénéficier d’un report automatique de la fiscalité de cession. Une disposition intéressante qui lui permet de réinvestir librement sous réserve qu’il ait respecté un certain délai. En effet, si l’apport a lieu plus de 3 ans avant la cession, il n’y a aucune obligation d’investissement.

Dans le cas contraire, il aura une obligation de réinvestir au moins 60% du produit de cession dans une activité économique réelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole) au travers de sa holding, dans un délai de 24 mois suivant la cession. Le réinvestissement peut se faire en direct, par augmentation de capital, ou acquisition de titres de sociétés éligibles, voire de fonds type FCPR, FPCI…

Si ces conditions sont respectées, la taxation de la plus-value d’apport, définie lors de la réalisation de celui-ci, est reportée à la date où se réalisera l’un des événements suivants : cession, échange ou annulation des titres. Le report prend fin aussi bien si l’opération porte sur les titres de la holding reçus en échange de l’apport que si elle concerne les titres apportés à la holding.

Dans ces différents scénarii, l’impôt est dû personnellement par le contribuable bénéficiaire du régime de report d’imposition.

Nous vous recommandons de choisir avec soin les professionnels qui vous conseilleront dans ces opérations complexes et d’anticiper la cession de votre outil de travail en menant une réflexion dans les 5 ans qui précèdent le moment présumé de la vente.

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