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Bulletin d'affaires n°87 !

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Le Conseil en Cession/Acquisition de PME : une profession désormais réglementée

On peut dire que, avant 2000, la profession de Conseil en cession/acquisition de PME n’était pas ou très peu connue. Métier de niche (les PME ne représentent que 6 % des entreprises immatriculées en France), nécessitant confidentialité et discrétion, cette activité s’organisait, le plus souvent, au gré de la personnalité de chaque intervenant, qui agissait seul au sein d’un cabinet, avec quelquefois des salariés ou en réseau.
A partir de 2000, les hommes politiques et les médias se sont intéressés à la cession/acquisition d’entreprises sans marquer de différence entre les TPE et les PME (on annonçait déjà il y a 10 ans que 450 000 entreprises changeraient de dirigeant dans les 10 ans – à noter que 92 % sont des TPE). Les trois conséquences majeures pour les intermédiaires en cession/acquisition de PME ont été les suivantes :

  • la confusion entre le métier de cession/acquisition de TPE (qui est essentiellement basé sur la mise en contact) avec celui de cession/acquisition de PMEPMI (qui déborde largement la mise en contact aussi bien en amont : analyse du projet, évaluation, présentation – qu’en aval : négociation, montage juridique et financier),
  • la mise sous « les feux de la rampe » de la profession qui doit s’exercer nécessairement dans la plus grande discrétion,
  • le développement de l’idée que les besoins sont énormes quantitativement, ce qui a entraîné l’apparition d’une opportunité pour de nouveaux acteurs peu ou pas qualifiés :
  • des intervenants privés ne connaissant pas le métier, n’ayant pas les compétences pour l’exercer et simplifiant la profession en recherchant uniquement une contrepartie tout en prélevant une rémunération correspondant à un travail beaucoup plus important,
  • des intervenants publics venant faire concurrence « aux privés » sans prendre les mêmes risques.

Le résultat ne s’est pas fait attendre : la profession qui s’organisait doucement s’est vue décrédibilisée ; il fallait donc la structurer et aussi la réglementer.
A partir de 2003, 5 Chambres professionnelles reconnues par l’AMF ont été créées. Pendant 4 ans, ces dernières ont travaillé avec l’autorité de tutelle pour créer le cadre juridique de l’exercice de la profession. En novembre 2007, huit décrets ont été publiés par le Code Monétaire et Financier définissant le statut du Conseiller en Investissement Financier (CIF), dont relève dorénavant tout Conseil en Cession/Acquisition.
Le réseau Synercom France adhère pour sa part à la CCIF qui regroupe une centaine de Cabinets expérimentés et reconnus pour leur professionnalisme.
En conclusion et il faut s’en féliciter, aujourd’hui, la profession de Conseil en cession/acquisition ne peut être exercée que par des professionnels disposant d’un numéro d’agrément individuel décerné après audit par l’AMF de la méthode de travail du cabinet en question.
Les cédants et repreneurs disposent enfin de repères objectifs pour sélectionner un cabinet qui leur assurera un accompagnement sérieux et efficace !

Jean-Pierre VERGNAULT
Synercom France Centre Atlantique

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