Dirigeant d’entreprise : avant de céder, quelques questions à se poser pour bien vivre l’après…

Synercom France et ses partenaires

Lorsqu’un dirigeant souhaite céder son entreprise il a souvent tendance à se focaliser sur cette seule opération. Pourtant, la transformation d’un patrimoine professionnel en patrimoine privé n’est pas une étape facile à mettre en œuvre et beaucoup de points doivent être étudiés bien en amont de la signature pour en maîtriser l’impact patrimonial. Nous avons choisi de ne pas nous attarder sur l’optimisation fiscale de la cession elle-même (pacte Dutreil, création de holding…), sujet parfaitement maîtrisé par Synercom France, mais de sensibiliser les dirigeants aux questions patrimoniales d’avant et d’après cession.

Ainsi, un des points primordiaux, mais souvent omis, dans la préparation d’une cession est d’analyser la situation familiale, notamment le régime matrimonial choisi il y a un certain nombre d’années : un régime de séparation de biens est adapté pour protéger le patrimoine du conjoint des dettes professionnelles de l’autre ; en revanche, un régime communautaire pemret une meilleure protection du conjoint lors du décès. Il est donc souvent pertinent d’associer un notaire au projet de cession pour apprécier ce point, et mettre en place des avantages matrimoniaux ainsi que des stratégies de donations au profit des enfants. Ces donations permettent à la fois d’anticiper la transmission des actifs financiers à la génération suivante, si elles portent sur des titres de l’entreprise ultérieurement cédée, ainsi que de diminuer l’impôt sur la plus value.

Se pose alors la question de l’évaluation des revenus nécessaires au maintien d’un certain niveau de vie, tout en intégrant les conséquences fiscales irrémédiablement liées à la cessation d’activité.

L’outil de travail étant devenu un actif privé ne bénéficiant donc plus d’une exonération d’ISF, la pression fiscale augmente significativement. Il est donc important de connaître les dispositifs qui permettent d’atténuer cette charge :

soit par des réductions d’impôt en investissant directement ou indirectement dans des PME ou en effectuant des dons à certains organismes,

soit par des produits permettant de stabiliser la base imposable,

soit en choisissant d’investir sur des enveloppes permettant d’activer le mécanisme de plafonnement ou le dispositif du droit à restitution, plus connu sous le nom de bouclier fiscal.Les différentes réformes fiscales – et notamment la loi TEPA – utilisées avec subtilité offrent la possibilité d’atténuer ce niveau d’ISF en s’appuyant plus particulièrement sur des véhicules de gestion de capitalisation en lieu et place des classiques produits de distribution procurant des revenus non nécessaires au train de vie.

Mais au-delà des aspects fiscaux qui, bien entendu, sont une donnée incontournable dans le choix de ses investissements, il conviendra toujours de définir avec son banquier le niveau de risque souhaité. En effet, l’analyse du couple risque-rendement doit être le socle sur lequel s’appuiera le choix des investissements qui seront guidés par :

les objectifs financiers,
les contraintes familiales,
les choix personnels

En conclusion, les étapes clés d’une cession réussie sont : l’anticipation des conséquences patrimoniales, budgétaires et fiscales, la réalisation au travers d’une équipe pluridisciplinaire puis la gestion au quotidien des moyensmis en œuvre.

Sylvie ROCHU, Fiscaliste
Sophie DROSS, Banquier Privé
Barclays Banque Privée
91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

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